Cure thermale conventionnée, tout savoir sur les modalités de remboursement
Les soins thermaux et les consultations médicales de cure sont pris en charge par les caisses d'assurance maladie. Une participation forfaitaire aux frais d'hébergement et de transport peut être demandée à la caisse d'assurance maladie, ces aides sont toutefois conditionnés à des plafonds de ressources. Pour en bénéficier, il faut préalablement faire une demande de prise en charge auprès d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Découvrez ici, les conditions à remplir pour faire une cure thermale remboursée de même que les taux de prise en charge et les formalités à remplir.
Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir une prise en charge de votre cure thermale ?
Plusieurs conditions relatives à la pathologie, à l'établissement thermal et au référent doivent être remplies pour bénéficier d'une cure thermale.
Les pathologies prises en compte
L'assurance maladie ne prend en charge que les cures indiquées pour douze domaines thérapeutiques appelés "orientations".
Il s'agit des affections bucco-linguales, neurologiques, cardio-vasculaires, psychiatriques, urinaires, digestives, gynécologiques, phlébologiques, dermatologiques... Il est donc à titre d'exemple possible d'être remboursé pour une cure thermale pour l'eczéma dans l'orientation dermatologie.
Les critères en rapport avec l'établissement thermal
Les cures thermales conventionnées ne sont proposées que dans les centres agréés par une caisse primaire d'assurance maladie. Ainsi, il faut s'assurer que l'établissement thermal choisi est affilié avec votre caisse primaire d'assurance maladie pour pouvoir profiter d'une prise en charge correspondant à l'orientation thérapeutique prescrite par votre médecin.
Les établissements sont généralement spécialisés dans la prise en charge d'un groupe de pathologies donné. Par exemple, le centre thermal Avène est spécialisé dans les pathologies dermatologiques et les affections de la muquesue bucco-linguale et propose plusieurs forfaits de cures.
Lorsque deux centres offrent le même type de soins, le remboursement des frais de transport est fait en considérant celui le moins éloigné du domicile du patient.
Le prescripteur
La prise en charge d'une cure thermale n'est possible que lorsque la cure a été prescrite par un médecin, qu'il soit généraliste ou spécialiste voire chirurgien (y compris les chirurgiens dentistes et stomatologues). Seuls les cures prescrites pour une durée de 18 jours ouvrent droit à la prise en charge par l'assurance maladie. Mais si la cure est écourtée pour des raisons valables, la prise en charge sera proportionnelle à la durée effectuée.
Quels sont les taux de prise en charge des frais de soins ?
Les soins sont remboursés selon la tarification établie par la sécurité sociale. Ainsi, le coût de la surveillance médicale est pris en charge à 70%. Un remboursement de 80 euros est effectué pour des soins réalisés par un médecin conventionné et 6,86 euros pour un professionnel qui ne l'est pas. Les actes spécifiques regroupés sous la dénomination de "pratique médicale complémentaire" sont également pris en charge à 70%. Le forfait thermal qui prend en compte les soins administrés pendant la cure est quant à lui remboursé à hauteur de 65%.
Certains établissements facturent en plus, un complément tarifaire de cure thermale que votre organisme pourrait prendre en charge. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour vérifier s'il existe une possibilité de bénéficier d'un remboursement des frais additionnels de votre cure thermale.
Par ailleurs, les personnes souffrant d'une affection de longue durée et victimes de maladie professionnelle ou d'accident de travail bénéficient d'une prise en charge de 100% sans conditions. Les sujets dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire bénéficient également de cet avantage. En outre, les hospitalisations sont remboursées à hauteur de 80% lorsqu'elles sont indiquées.
En revanche, les soins de bien-être et de confort ne sont nullement pris en charge et sont donc entièrement à la charge du sujet.
La prise en charge des frais de
transport et d'hébergement
L'obtention d'une prise en charge des frais de séjour et d'hébergement n'est possible que pour des personnes disposant de ressources n'excédant pas un certain seuil réactualisé tous les ans. Les revenus pris en compte sont ceux de l'année précédant l'année de la requête.
Quant aux frais de transport, ils sont remboursés au même titre que les transports sanitaires soit à 65% et sous conditions de ressource. Le tarif considéré est celui d'un billet aller et retour en train en seconde classe par rapport à la station thermale la plus proche du patient proposant la même orientation thérapeutique . Pour profiter de cet avantage, tous les justificatifs de transport doivent être présentés. Dans le cas d'un déplacement collectif en voiture familiale, seul le propriétaire est indemnisé.
Les indemnités journalières
Il est possible dans certains cas d'obtenir des indemnités quotidiennes pour arrêt de travail pendant la période de cure thermale. Pour cela, les ressources de l'année précédant la demande ne doivent pas dépasser 41 136 euros, montant qui est majoré de 50% pour chaque ayant-droit. Renseignez vous auprès de votre employeur et de votre caisse d'assurance maladie pour connaitre votre situation.
Comment effectuer une demande de remboursement ?
La demande d'un remboursement de cure thermale se fait en remplissant le formulaire CERFA N°11139 remis par le médecin prescripteur. Après accord de la caisse primaire d'assurance maladie, le formulaire CERFA vous sera retourné. Il comporte trois volets : le premier étant destiné au médecin thermal, le second à l'établissement thermal et le dernier à la CPAM.
Le remboursement est effectué une fois par an pour une pathologie précise. L'accord de remboursement, lorsqu'il est donné, n'est valable que pour l'année civile en cours. Les autorisations obtenues au dernier trimestre d'une année civile restent toutefois valables le premier trimestre de l'année civile suivante.
